Conditions générales d’utilisation du site camorqevalo
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de camorqevalo.com. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
Version mise à jour le 12 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces dispositions, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, certains termes sont définis ci-dessous et s’appliquent à l’ensemble du document.
« Site » : désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse camorqevalo.com.
« Utilisateur » : toute personne qui navigue, consulte ou utilise les services présents sur le site.
« Contenu » : désigne toutes les informations, textes, images, vidéos publiés sur le site.
« Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes sur camorqevalo.com.
Utilisation du site et des services
Vous vous engagez à utiliser le site et ses services dans le respect de la loi canadienne et des présentes conditions. Toute utilisation abusive est prohibée.
Eligibilité
L’accès au site est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus. Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires.
Utilisation du site strictement réservée aux adultes.
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Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits lors de l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus présents sur camorqevalo.com sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des informations et contenus partagés via le site.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant du contenu, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires à sa diffusion.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément aux lois canadiennes en vigueur et à notre politique de confidentialité détaillée sur le site.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, sans garantir leur exhaustivité ou leur actualisation en temps réel.
Avertissement important
Les contenus proposés le sont à titre informatif uniquement. Les résultats peuvent varier selon la situation individuelle de chaque utilisateur.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation non conforme du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir l’éditeur contre toute réclamation liée à la violation des présentes conditions par vos soins.
Résolution des litiges et recours
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la législation canadienne.
Arbitrage
En cas de différend, une solution amiable doit être recherchée avant tout recours judiciaire.
Le recours à un médiateur est encouragé pour faciliter le règlement des différends.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La plateforme en ligne d’aide à la résolution des litiges est accessible aux utilisateurs pour toute contestation concernant nos services.
Accédez à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’éditeur et l’utilisateur du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies et interprétées selon le droit canadien.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour tout non-respect des conditions. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.
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Téléphone: +1 (807) 254-1632
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Date d’entrée en vigueur: 12 octobre 2025
Version: 2.0